Syndicat CGT ONNO

Accord d’intéressement

                 Tout d’abord et en préambule, nous avons souhaité vous informer sur quelques points réglementaires concernant les accords d’intéressement.

                L’accord d’Intéressement ?

Une entreprise peut proposer de manière facultative aux salariés un régime collectif d'intéressement lié aux résultats et aux performances de l'entreprise. L'intéressement des salariés à l'entreprise prévu par la loi a été régulièrement encouragé par des faveurs fiscales et sociales. Plusieurs lois sont venues modifier les modalités de l’intéressement ; la dernière en date est la LOI 2008-1258 du 3 décembre 2008, JORF du 4.12.2008.

Le but de ce dispositif : accorder au personnel un complément de rémunération en fonction de la réalisation d'objectifs liés aux performances et/ou aux résultats de l'entreprise. Néanmoins ce dispositif nécessite la conclusion d'un accord collectif établi entre l'employeur et la collectivité du personnel. L’intéressement permet fortement d’enrichir le dialogue social et de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise.

L'accord d'intéressement en trois points

- Il est aléatoire : aucun montant minimum ne peut être fixé ou garanti du fait de la formule retenue ; l’accord est établi dans le cadre d’un double délai de conclusion et de dépôt pour éviter la prise en compte de paramètres connus ou prévisibles lors de sa signature.

- Il est collectif : tous les salariés de l'entreprise ou des établissements entrant dans le champ d'application de l'accord, y compris des mandataires sociaux sous certaines conditions, bénéficient des produits de l'intéressement.

De façon restrictive, une condition d'ancienneté dans l'entreprise d'une durée minimum de six mois peut être exigée.

-Il ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire en vigueur dans l'entreprise ou qui deviendraient obligatoires en vertu des règles légales ou contractuelles. Cependant, la portée de cette interdiction est délimitée dans le temps. En effet, la remise en cause des exonérations ne peut être opérée lorsqu'un délai minimum de douze mois s'est écoulé entre le dernier versement de l'élément de rémunération en tout ou partie supprimé et la date d'effet de l'accord d'intéressement.

Contenu de l’intéressement

1/ Clauses obligatoires

L’accord doit prévoir :

- Le préambule qui indique les motifs de l’accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits ; Ce préambule donne aux salariés et à leurs représentants un moyen supplémentaire de contrôle du respect des intentions initiales des parties.

- Le champ d’application de l’accord : les établissements visés, les entreprises du groupe (filiales, maison mère) concernées par l’accord, etc. ; 

- La période pour laquelle il est conclu (date de conclusion et d’effet de l’accord, durée et dates de début et de fin de l’exercice fiscal) ;

- Les modalités d'intéressement retenues : les modes exacts de calcul, les critères de répartition;

- Les dates de versement :

Remarque : Si le versement intervient au-delà du dernier jour du septième mois suivant la clôture de l’exercice, pour un calcul annuel, ou au-delà du dernier jour du deuxième mois suivant la fin de la période de calcul, pour un calcul infra-annuel, un intérêt de retard calculé au taux légal devra être versé.

- Les éléments de négociation (qualité de délégués syndicaux, émargement des 2/3 des salariés, etc.) ;

- Les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise ou une commission spécialisée créée par lui ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses de l’accord ;

- Les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.Ces clauses constituent le contenu minimum de tout accord que les parties signataires peuvent utilement compléter ensuite.

2/ Clauses facultatives

Les clauses obligatoires peuvent être complétées par d’autres clauses : différenciation du mode de calcul, de répartition ou de versement selon les établissements, etc…

3/ Clauses interdites

- Les clauses de renonciation individuelle ;
- Une présence effective durant l’exercice (Cass. soc. 15 février 2001) ou une condition de présence à une date précise ;
- La suppression du droit à l’intéressement en raison d’une cause particulière de rupture du contrat de travail (Cass. soc. 9 mai 1996, Bull. civ. V, n° 181)

L’intéressement chez Hill-Rom SAS, c’est quoi ?

                L’intéressement a été mis en place 1997, pendant les 3 premières années, l’accord signé avec FO n’a apporté aucun versement.En 2000, nouvelle négociation, la CGT majoritaire obtient un accord avec des objectifs atteignables, le 1^er versement d’un montant de 575 € à lieu le 1^er décembre 2000, avec un record de plus de 1400 € en 2005 et 704 € pour l’année 2009.
Les items retenus depuis 2000 sont :

·         L’objectif financier

·         L’objectif qualité

·         L’objectif sécurité

Pour cette année , nous avons à négocier les items et les objectifs, la volonté de la CGT, c’est d’avoir des items encore plus simple de compréhension et des objectifs atteignables pour permettre aux salariés d’avoir pour les premières catégories un 14^ème mois. Cet objectif doit nous permettre d’améliorer nos acquis sociaux.

La CGT souhaite remettre tout à plat et notre seul objectif c’est l’obtention d’un intéressement digne.

Il n’y aura pas de nouvelles élections du conseil de prud’hommes. La cour d’appel de Rennes a rejeté le recours introduit par le vice-président du conseil de prud’hommes de Lorient, André Peltier, qui demandait à la cour de déclarer irrégulière l’assemblée générale du conseil qui s’est tenu le 15janvier 2010.

André Peltier contestait le fait qu’il n’ait pas été procédé, ce jour-là, à l’élection de présidents d’audience suppléants : « Le collège employeurs ayant été empêché de procéder à cette désignation par certains éléments du collège salariés », soulignait-il. La cour d’appel relève « qu’aucun texte ne prévoit l’élection de suppléants aux présidents et vice-présidents de section ». En conséquence, poursuit la cour dans ses attendus, « l’omission de procéder à l’élection des suppléants prévue à l’ordre du jour est sans influence sur la régularité des opérations constatées par le procès-verbal ensuite établi ».

Sophie Paitier – Le Télégramme Au cours de cette élection, Léone Mahoïc, du collège des salariés, avait été élue présidente du conseil pour un an.

Depuis le 15janvier, le tribunal des Prud’hommes est présidé par Léonne Mahoïc. Cette ancienne trieuse de poisson du port de pêche a fait de la défense des plus humbles son cheval de bataille.

Léonne Mahoïc

« Mon but dans la vie, c’est de me placer auprès du plus petit (...) Je suis comme ça ! Dès l’orphelinat, je me suis dressée contre l’injustice (...) On forge son caractère à travers les coups durs. On se dit qu’on aimerait tellement changer la société ». La vie de la nouvelle présidente du conseil des Prud’hommes ne s’est pas déroulée sous des brocarts dorés. Pour Léonne Mahoïc, c’était plutôt écailles de poisson, blocs de glace et épreuves successives. Une vie dure, débutée dans la misère, avec le travail comme valeur refuge. Beaucoup de travail. Léonne Mahoïc, à 68 ans, pourrait concurrencer Zola quand elle raconte le roman de sa vie. Sans fioriture, en évitant le misérabilisme. Son premier travail a commencé à l’âge de 11ans, « pour gagner quatre sous » et aider sa famille qu’elle a prise très vite sous son aile. « Ma mère a été grièvement blessée par une bombe dans les bombardements de Toulon, pendant la guerre. Elle a gardé des séquelles toute sa vie. Elle nous a élevés seule. Pendant deux ans et demi, mon frère et moi avons dû aller à l’orphelinat. Sa santé l’empêchait de s’occuper de nous ».

Un combat pour les femmes dockers

Un travail dans la restauration à 15ans, un mariage à 17 ans et à 30ans le grand saut : Léonne devient docker et se syndique à la CGT. Toutes les nuits, à partir de 23h, elle trie le poisson sur le port de pêche et découvre un monde où les femmes au travail n’ont aucun droit. « Les femmes n’avaient aucun statut. Une centaine se présentaient chaque soir à 23h sous la criée. On en appelait 30 pour travailler. Les autres repartaient chez elle, sans rien. J’ai vu des femmes de 80ans qui travaillaient les pieds et les mains dans la glace. Quand elles partaient à la retraite, elles avaient un minimum vieillesse qui ne leur permettait pas de vivre. Les femmes n’étaient pas considérées. Je me suis battue pour qu’à travail égal, elles aient un salaire égal. Ma plus belle bataille », se remémore-t-elle. En 1986, victoire ! Les femmes obtiennent leur carte de docker. Comme les hommes. Avec tous les avantages qui vont avec. Léonne n’a pas beaucoup le temps d’en profiter. Un accident du travail ? une caisse trop lourde ? lui cisaille le dos. Elle subit une lourde opération à Paris : « On m’a vissé la colonne vertébrale. Je n’ai plus travaillé après. Mais les filles avaient leur carte verte ».

Le Code du travail en livre de chevet

Pendant six mois, elle est allongée sur un lit, sans bouger, au centre de rééducation de Kerpape. Le Code du travail devient son livre de chevet. « J’étais conseillère prud’homale depuis peu. J’avais l’impression de ne pas avoir assez de connaissances.Je dormais avec mon livre rouge ». Elle semble aujourd’hui étonnée de se retrouver à la tête d’une institution qu’elle sert comme conseillère depuis 1985. « Je ne me suis jamais sentie bien en haut, quand on monte dans la hiérarchie.Mais j’entends agir pour le bien général. Aider les autres m’aide à aller bien ».

Sophie Paitier

Des représentants syndicaux ont décidé d'occuper hier matin le siège social d'Ikea France à Plaisir (Yvelines) pour réclamer la reprise des négociations sur les salaires, qui s'étaient soldées par un échec fin février. Une vingtaine d'élus CGT, FO, et CFDT sont entrés dans le siège social du géant suédois du meuble et cinq d'entre eux s'apprêtaient à passer la nuit sur place.

Le télégramme - le 5/03/2010