Groupe Doux. Licenciés en 2009, ils retrouvent leurs droits

Dans un arrêt rendu vendredi, la cour d'appel de Rennes a donné raison à quatorze salariés de la SAS Doux Frais qui avaient refusé, en 2009, leur transfert du site de La Vraie-Croix (56) à Châteaulin et Quimper, dans le Finistère. Le préjudice total a été évalué à un peu plus de 500.000 €. Les salariés disposant d'une clause de mobilité avaient été licenciés pour motif personnel, ceux n'en disposant pas pour motif économique. Restructuration des fonctions centrales Ces refus étaient intervenus alors que le groupe volailler avait décidé de fermer l'unité de La Vraie-Croix, composée de 62 salariés, dans le cadre d'une restructuration des fonctions centrales. À l'époque, 48 d'entre eux avaient refusé une modification de leur contrat de travail entraînant, pour certains, un changement d'employeur, voire de convention collective. La cour d'appel, qui a réformé les jugements précédents en défaveur des salariés, précise que «la modification collective du lieu de travail de 62 salariés, dans le cadre d'une réorganisation des services centraux transversaux à trois sociétés du groupe, ne peut qu'entraîner un licenciement pour motif économique» et non pas 62 cas individuels, comme l'avait considéré le groupe Doux. Absence de plan de sauvegarde L'entreprise aurait donc dû «établir un plan de sauvegarde de l'emploi, intégrant un plan de reclassement, soumis préalablement aux organismes représentatifs du personnel». «Aucune condamnation ne pourra être prononcée à l'encontre de la société Doux Frais en redressement judiciaire. Les sommes fixées seront donc inscrites au passif de la procédure collective de l'entreprise», précise la cour d'appel. L'arrêt a été déclaré opposable à l'assurance garantie des salaires (AGS). le telegramme - le 10/06/2013 Jacky Hamard