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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 21:22

L’épilogue prend forme dans le long feuilleton juridique sur les temps de pause chez Doux. La cour d’appel de Rennes a rendu aujourd'hui un arrêt définissant précisément les pauses à prendre en compte et le tarif horaire.

 

La cour de cassation avait déjà reconnu les temps de pause rémunérés comme un "avantage individuel acquis" avec leur remise en cause par le premier groupe volailler européen lors de la dénonciation en 2004 de l’accord sur la réduction du temps de travail.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/doux-les-temps-de-pause-sont-desormais-definis-23-02-2010-796885.php


Le télégramme - le 23/02/2010

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