Dernière modification: Modifié par Avenant du 17 mai 1972 étendu par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés :
Salarié ayant au moins un an de présence dans l'entreprise :
Mariage du salarié : une semaine ;
Mariage d'un enfant : un jour ;
Décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un beau-parent : deux jours ;
Décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
Décès d'un grand-parent : un jour ;
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : un jour.
Salarié ayant au moins trois mois de présence dans l'entreprise :
Décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un beau-parent : deux jours ;
Décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
Mariage du salarié : un jour.
A l'occasion d'une naissance survenue à son foyer, le salarié a droit à un congé de trois jours, consécutifs ou non, après entente avec son employeur, qui devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance.
Ces congés ne seront payés que s'ils ont été effectivement pris au moment de l'événement.
Dernière modification: Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés :
- Sans condition d'ancienneté :
mariage du salarié : quatre jours;
mariage d'un enfant : un jour ;
décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un beau-parent : trois jours ;
- Après trois mois de présence dans l'entreprise :
décès d'un frère, d'une soeur : un jour ;
présélection militaire : dans la limite de trois jours ;
- Après un an de présence au moins dans l'entreprise :
mariage du salarié : une semaine;
décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
décès d'un grand-parent, d'un beau-frère, d'une belle-soeur :
un jour.
A l'occasion d'une naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le salarié a droit à une autorisation d'absence de trois jours, après entente avec son employeur. Ces jours ne peuvent se cumuler avec les congés de maternité ou d'adoption prévus à l'article 71.
Ces congés ne seront payés que s'ils ont été effectivement pris à l'occasion de l'évènement.
