Le tribunal fermera sans attendre le recours

Ouest france - le 6 novembre 2009

Le Conseil d'Etat est d'accord pour étudier le recours déposé par la ville contre la fermeture du tribunal d'instance, mais seulement en 2010. D'ici là, la juridiction aura été transférée à Lorient.

Silence de plomb mercredi soir à la fin du conseil municipal. Florence Donato-Lehuédé a dépeint la dureté d'une fermeture inéluctable. Avant même que le Conseil d'État ne se prononce.

Florence Donato-Lehuédé est conseillère municipale et, de profession, directrice du greffe du tribunal d'instance de Pontivy. Elle a annoncé la mauvaise nouvelle à ses collègues élus, mercredi soir : « Vraisemblablement, le Conseil d'État n'envisage pas d'évoquer cette affaire avant 2010. » La ville avait déposé en 2008 un recours contre le décret visant la suppression du tribunal dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire. Le conseil d'État a « donné un avis favorable », mais ce sera trop tard puisque la juridiction doit fermer dès la fin de cette année.

« Une forme de méprisdu plus haut de l'Etat »

Et de lancer : « Nous nous sommes rapprochés de Loudéac et de Ploërmel. Nous avons le regret de voir cette juridiction quitter Pontivy, mais pas celui de n'avoir pas tout entrepris. » Elle a évoqué « le volet humain de cette réforme » (lire ci-dessous).

Florence Donato-Lehuédé signale qu'on ne parle plus de maison de la justice et du droit à Loudéac. Avec cette réforme voulue par Rachida Dati, « la Bretagne paie le prix fort ». En conséquence, elle formule « le voeu que le drapeau breton flotte à côté du drapeau français » sur le fronton du tribunal. « Pour les quelques heures qui nous restent. En guise de symbole et pour réaffirmer notre attachement au service public de la justice et à la justice de proximité. »

Émotion dans la salle. Seul le maire, Jean-Pierre Le Roch s'est exprimé après cette déclaration. « Nous nous sommes battus. Mais nous, nous respectons les procédures, comme dans le cas du recours contre le plan local d'urbanisme. Mais au plus haut de l'État, on ne le fait pas. C'est une forme de mépris, et du personnel du tribunal et de la ville. »

Ouest-France