Nous avons appris par la presse nationale le contenu du projet.
Temps de travail, indemnités prud’homales, chômage, astreinte, licenciement : le gouvernement cède sur tout au patronat.
⦁ Le gouvernement s’apprête à organiser la grande régression sociale, dans le cadre de son projet de loi sur le travail qui doit être présenté le 09 Mars en conseil des ministres. A la lecture de ce projet, il apparait qu’aucune demande de Gattaz et consort n’ait été oubliée par la Ministre.
⦁ La norme du temps de travail reste officiellement les 35 heures. Mais dans les faits, le temps de travail sera fixé entreprise par entreprise.
⦁ Les temps d’astreinte, de déplacement, d’habillage ne seront plus comptés dans le temps de travail.
⦁ La durée des forfaits jours pourra être allongée et le temps de récupération morcelé.
⦁ Au total, le texte prévoit que le temps de travail hebdomadaire pourra aller jusqu’à 60 heures.(dans le cadre des traités européens , la durée maximale est de 48h).
⦁ En cas de difficulté dans l’entreprise, le temps de travail et les salaires seront modulables. C’est a dire que, comme le demandait le patronat ce sont les salariés qui porteront les risques. Cet accord pourra durer 5 ans. Les salariés qui refuseraient un tel accord pourront être licenciés automatiquement « pur cause réelle et sérieuse « et non dans le cadre d’un licenciement économique.
⦁ Le projet de loi prévoit aussi de répondre à la demande du patronat de plafonner les indemnités prud’homales. Le juge devra suivre un barème qui fixera le montant : le maximum prévu étant de quinze mois pour des salariés avec 20 ans d’ancienneté.
⦁ Le projet prévoit à la demande du patronat, la possibilité de référendum dans l’entreprise pour dépasser une éventuelle opposition des syndicats.
FACE A CETTE AVALANCHE DE MAUVAIS COUP, AVEC LA CGT
MOBILISONS L’ENSEMBLE DES SALARIES ET PRIVES D’EMPLOI !!!
Bruno BOTHUA
Secrétaire Général UD CGT 56
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