Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Syndicat CGT ONNO
  • : Site d'infos du syndicat cgt ONNO
  • Contact

Accords convention collective

Accord DIF industrie Charcutière : cliquez sur le lien ci-contre : link

Accord prévoyance : avenant du 28 janvier 2010 :   link

Accord prévoyance : avenant du 15 avril 2010 : link

Accord du 26 janvier 2011 Salaire minima Industries Charcutières 2011 :link

Recherche

Adhèrez à la CGT à Pontivy !

 

 

Besoin d'un renseignement : 

 

Au 06 38 55 29 65

 

Pour adhérer à la CGT envoyer un message en indiquant votre nom, prénom et n° de téléphone, à ce lien, nous vous contacterons rapidement ou télécharger le document et envoyer le par courrier ou mail, à l'adresse indiquée. A bientôt.

 

 

Archives

Play list

11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 20:41

Le fabricant de camions Renault Trucks a été condamné définitivement par la cour de cassation pour discrimination syndicale, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et syndicale. L'entreprise devra verser à trois salariés, tous élus CGT, des dommages et intérêts entre 10.000 et 25.000 euros chacun, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois après notification du jugement, indique l'arrêt de la cour de cassation, daté du 8 décembre, dont une copie a été transmise lundi à l'AFP.  Une quatrième salariée a trouvé un arrangement, selon le syndicat.

L'affaire remonte à 2004. Cinq salariés de l'entreprise avaient alors déposé un recours au conseil des prud'hommes de Strasbourg. Ils reprochaient à leur employeur de n'avoir bénéficié d'aucune promotions et augmentations durant leur carrière militante, en raison de leur fonction syndicale.

Déboutés, ils avaient finalement obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Colmar, excepté pour l'un d'entre eux. Renault Trucks avait alors déposé un recours à la cour de cassation. L'argumentation de l'entreprise, qui contestait les critères de différenciation entre les salariés syndiqués et les autres, n'a pas été retenue pas la cour.

 

AFP - le 11/01/2010

Partager cet article

Repost 0
Published by Syndicat de la charcuterie - dans La CGT
commenter cet article

commentaires