Pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Metz a refusé avancement et évolution salariale à un permanent CGT pendant trente ans.

Selon ses propres dires, Gérard Walck a été «mis au placard, en dernière position dans le classement du personnel», par la CPAM de Metz, son employeur, «du seul fait de ses activités syndicales ».

A la veille des élections prud’homales, l’Union départementale (UD) CGT marque le coup, sur le cas de son ancien secrétaire, engagé depuis 1977 et privé, selon l’enquête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations dans sa délibération du 27 octobre 2008, «de tout déroulement de carrière » depuis cette date. «Je suis un enfant de 68 et je suis élu secrétaire de l’UD dès 1974. Dès ce moment-là, je me suis fait crucifier. Et à bien y regarder, je suis loin d’être le seul. Rien que dans les CPAM de France, il y en a combien ? A la caisse d’allocations familiales de Metz, il y a cinq dossiers en cours pour discrimination syndicale », lâche le plaignant.

Gérard Walck, rapidement détaché pour ses fonctions de représentant des salariés, ferraille avec «sa» caisse depuis plusieurs années, pour qu’elle compense aujourd’hui le fait de ne pas l’avoir noté depuis trente ans, bloquant ainsi son avancement et toute progression pécuniaire. «En 1999 et en 2005, j’ai demandé à la direction de revoir ma situation. Elle a refusé. Aujourd’hui, la Halde dit sans détour qu’il y a eu discrimination, ce que l’inspection du Travail avait déjà établi dans un procès-verbal du 21 décembre 2006 ! », argue le cégétiste.

Son avocat, Me Ralph Blindauer : «Le dossier est trop clair. Je ne comprends pas pourquoi son employeur tergiverse. Le nouveau droit syndical intègre le déroulement de carrière ! Je m’y perds des fois entre les intentions gouvernementales d’avoir des syndicats forts et cette manie de vouloir en même temps couper des têtes. »

Sur le fond, son argumentation se fonde sur la reconstitution de la progression de salariés ayant commencé à la même époque que Gérard Walck : «C’est ce que la Halde pointe : dans l’impossibilité de le noter sur la base de situations professionnelles, la CPAM aurait dû appliquer le principe selon lequel l’évolution annuelle de la rémunération doit être comparée à la moyenne des évolutions de l’ensemble des agents de même emploi ou, à défaut, de même qualification. »

Plainte classée sans suite

L’avis de la Haute autorité, signée de la main de son président, Louis Schweitzer, s’appuie sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation pour épingler la CPAM messine. Interrogé hier par téléphone, son directeur, Dominique Clément, ne souhaite pas commenter «ce qui n’est pas une décision de justice mais juste un avis, fut-il celui de la Halde ». Pour lui, «c’est une affaire comme une autre. Elle est pendante devant le conseil des prud’hommes de Metz. Le procureur de la République de Metz avait classé la plainte sans suite, estimant que l’élément intentionnel de l’infraction (la distorsion de salaire, NDLR) n’était pas constitué ». Gérard Walck, qui demande plus de 120 000 € de rattrapage, remarque que la caisse nationale (UCANSS) vient de lister tous les permanents syndicaux. «Histoire de provisionner les dommages et intérêts ! Ça va faire tache d’huile. »

« Ce système n'est pas capable d'assurer une juste rémunération aux producteurs de lait. Et il ne peut pas garantir des salaires décents aux salariés de l'industrie laitière. La crise du libéralisme éclate au grand jour. »

Jean-Pierre Troboul est ouvrier chez Entremont-Alliance à Quimper. Délégué syndical central CGT, il veut faire entendre la voix des salariés de ce secteur.
« Si le prix du lait est effectivement au niveau annoncé, la survie du groupe est hypothéquée. En temps de crise, les salariés sont considérés comme la variable d'ajustement. Mais, face à l'ampleur du problème, un nouveau plan social ne suffirait pas. Le groupe affiche des pertes. Il ne peut plus investir. Aujourd'hui, les salariés sont angoissés. »

Pessimisme excessif ? « Le prix du lait acheté (280 € les 1 000 litres) sera supérieur au prix du cheddar produit à Quimper (200 €). La CGT n'acceptera pas cela. Nous saisirons la justice. S'il le faut, les salariés des sites bretons manifesteront à Quimper. »

Pour le syndicat, la grande distribution est responsable de la situation. « Nous défendons votre pouvoir d'achat, disent-ils. En fait, ils provoquent les bas salaires, voilà la vérité. »

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, est aussi la cible des critiques. « Sa position est contradictoire. D'un côté il défend le libéralisme en ne votant pas contre l'augmentation de la production laitière au niveau européen. De l'autre, il demande aux industriels de collecter l'ensemble de la production. S'il veut un service public du lait, qu'il le dise ! »

Entremont-Alliance emploie 4180 salariés. A Quimper, 210 personnes travaillent chez Entremont, 115 dans sa filiale Beuralia.

La direction de Carrefour prend la démarche des salariés « au sérieux »

Alors que 200 employés de Carrefour du Rhône et de l'Isère vont déposer, aujourd'hui, devant les prud'hommes, des requêtes, en vue d'obtenir des rappels de salaire (lire notre édition d'hier), Jean-Marc Assael, directeur régional de Carrefour à Lyon a déclaré hier « prendre l'affaire très au sérieux ».

« Nous ignorions qu'ils étaient autant à s'engager dans cette démarche », a-t-il précisé, avant de nuancer :

« Cela concerne 200 salariés sur plus de 4 000 (dans les dix hypermarchés du Rhône et de la Loire, NDLR). »

 « Nous ne payons pas nos collaborateurs en dessous du Smic. Aujourd'hui, le moins payé des salariés est rémunéré 5,5 % de plus que le Smic, soit 1 417,35 euros brut mensuels. Cette somme inclut le forfait pause qui fait partie de la rémunération », a-t-il avancé.

Et d'ajouter : « Nous changerons notre système de rémunération si la loi évolue, mais ce sera indépendamment de cette affaire-là. »